Loi 9

Cours obligatoire si vous avez des armes à autorisation restreinte ou prohibée.

Pour suivre ce cours, vous devez au préalable réserver votre place en allant sur cette page du site de la FQT (Fédération Québécoise de Tir) qui contrôle et gère les cours dans la province: http://www.fqtir.qc.ca/fr/formation-loi9.php#

Lorsque le Club n'y figure pas, c'est que les places sont toutes réservées pour la période.  Vous pouvez toutefois réserver auprès d'un autre point de service.

À moins d'avoir le statut de collectionneur, vous devrez être membre en règle d'un club de tir homologué pour le tir aux armes restreintes.                                                                                                                                      

Si, en tant que collectionneur, vous utilisez certaines de vos armes restreintes dans un champ de tir, vous devez vous aussi vous conformer à la Loi 9 et passer le test requis.                                                                               

Si vous êtes un nouveau membre, vous devrez obligatoirement suivre le cours de la Loi 9 et passer le test requis.                                                                                                                                                                     

Si vous êtes abonné à plusieurs clubs, votre certificat de réussite du test d'aptitude sera reconnu dans tous les clubs; vous ne le passerez qu'une seule fois.

NOTA-BENE IMPORTANT: Si vous ne renouvelez pas votre abonnement pendant un an (ou tentez de le renouveler en retard), vous devrez repasser le cours de la loi C-9 AVANT de pouvoir vous réabonner. 

Vous devez ÉGALEMENT effectuer AU MINIMUM une présence dûment portée au registre sur l'un des deux pas de tir armes restreintes, chaque année, au cours de votre abonnement. Consultez la cédule de présences d'officiels pour y avoir accès. Ceci est OBLIGATOIRE pour que votre abonnement puisse être renouvelé.

Les militaires et civils absents du pays sont aussi assujettis à la loi: si vous avez été à l'extérieur du pays pendant plus d'un an, vous devrez repasser l'examen à moins que vous n'ayez la preuve que vous exerciez le tir à l'étranger.

Les clubs sont maintenant tenus par la loi de signaler tout membre régulier qui n'aura pas renouvelé son abonnement avant le 31 mars chaque année.